Comment-calculer-la-surface-taxable-de-ma-maison
La surface taxable est notamment utilisée pour le calcul de la taxe d’aménagement.
La surface taxable, est la somme des surfaces des planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
- Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur
- Des vides et des trémies afférentes aux escaliers
- Des surfaces de plancher sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre.
Pour une maison individuelle, la surface taxable est égale à la surface de plancher après addition des espaces de stationnement clos et couverts et les combles non aménageables. En effet, les combles non aménageables développent de la surface taxable mais ne développent pas de surface de plancher.
La surface taxable totale est à renseigner au formulaire de déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions de la demande de permis de construire. Le cas échéant, le formulaire des éléments imposables permet également de renseigner, si nécessaire, le nombre de stationnements prévus en dehors d’un bâtiment clos et couvert.
A noter :
- Un espace de stationnement clos et couvert ne développe pas de surface de plancher. Il développe de l’emprise au sol et de la surface taxable.
- Un espace de stationnement ouvert vers l’extérieur développe de l’emprise au sol. En revanche, il ne développe pas de surface taxable et fait l’objet d’une taxation selon le nombre d’emplacements de stationnement prévus
