taxe-amenagement-2021

La taxe d’aménagement, ancienne taxe TLE est obligatoire pour toutes nouvelles constructions.

Cette taxe s’applique sur la surface taxable de la maison à savoir la surface intérieure de la maison à laquelle on enlève les fenêtres et les portes donnant sur l’extérieur, les espaces prévus pour les escaliers, des surfaces sous une hauteur de 1.80m. De ce fait, les garages sont des surfaces taxables.

La taxe d’aménagement évolue d’une commune à une autre. Elle est calculée de la manière suivante :

surface taxable de la construction X valeur forfaitaire X taux communal

La valeur forfaitaire en 2021 s’élève à 767€/m2. Le taux communal est voté chaque année par la commune.

Une fois le permis de construire accepté, l’administration française vous indiquera le montant exact de la taxe à payer. Le paiement est à effectuer en deux fois : lors de la première et seconde année suivant l’obtention du permis de construire lorsque le montant est supérieur à 1500€. Si le montant est inférieur, la taxe est à payer en une seule fois.

Les constructions de maisons neuves bénéficient d’un abattement de 50% sur le 100 premiers m2 si cette construction est destiné à usage d’habitation principale.