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Comment se déroule un chantier ?

Vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle et avez hâte de démarrer les travaux. Voici le déroulé du chantier étapes par étapes.

L’ouverture de chantier

Le chantier de construction de maison individuelle sous contrat de construction est ouvert après la levée de toutes les conditions suspensives. Ces dernières correspondent à l’acquisition du terrain, la validation du financement et l’obtention du permis de construire. Pour ce faire, votre constructeur vous demandera l’acte notarié d’achat du terrain, la preuve du financement soit en autofinancement soit par prêt bancaire. Enfin, dans la majorité des cas, le constructeur se charge de la réalisation et du dépôt de permis de construire à la mairie. Dès obtention du permis de construire, le panneau de permis sera installé sur le terrain à bâtir. Le constructeur attendra dès lors la purge du délai de recours de tiers de 2 mois. Durant cette période le permis peut être remis en cause par le voisinage.

La date d’ouverture de chantier connue, votre constructeur de maison ouvrira les assurances dommage / ouvrage et garantie de livraison auprès des assureurs. Ces deux garanties sont indissociables et obligatoires au contrat de construction. Pour mémoire, la dommage / ouvrage assure la solidité de votre maison durant 10 ans. La garantie de livraison quant à elle vous assure un prix ferme et définitif et un délai de construction contractualisé.

Le constructeur déclarera également l’ouverture de chantier auprès de la mairie du lieu du chantier. Il s’agit d’un document CERFA en 3 exemplaires.

Réalisation des travaux

Le contrat de construction règlemente le délai de livraison de votre maison. Durant la construction vous ne pouvez pas accéder au chantier sans y être autorisé. En effet, tant que vous n’avez pas réceptionné votre maison, vous n’en n’êtes pas propriétaire légalement donc vous n’avez pas de libre accès. C’est votre constructeur qui est responsable de votre chantier. Vous pouvez demander des visites de chantier à votre constructeur. Ces visites seront programmées avec votre conducteur de travaux. En tous les cas, nous vous conseillons de programmer des visites de chantier avant chaque appel de fonds.

Les appels de fonds sont échelonnés selon une grille réceptionnée dans le document nommé « prix ferme et définitif ». Il correspond à un état d’avancement des différents lots.

A l’ouverture de chantier : 15%

Au coulage des fondations : 10%

Achèvement des murs : 15 %

Mise hors d’eau : 20%

Achèvement des murs et des cloisons : 15%

Achèvement des équipements : 20%

Solde : 5%

Sur la durée du chantier, il est normal que le maître d’ouvrage se rende compte d’interruptions sur son chantier. Ces interruptions momentanées sont généralement dues à des temps de séchage ou des temps de pose qui sont incompressibles afin d’assurer la bonne solidité de la maison. (ex : temps de séchage des fondations, de la chape…).

Il est également possible que des interruptions de chantier soient dues à des éléments indépendants de la volonté du constructeur : cas de force majeur (COVID ), intempéries qui empêchent la poursuite des travaux ou le non-paiement des appels de fonds.

Des changements en cours de construction sont possibles, le maître d’ouvrage en réfère à son constructeur qui étudie la faisabilité, le prix et la durée des travaux.

La construction de votre maison est également couverte par la garantie de livraison qui vous assure une durée de livraison maximale.

Réception des travaux

La construction de votre maison achevée, c’est le moment de la remise des clés par votre constructeur. Le maître d’ouvrage devient alors réellement propriétaire de sa maison. Afin de visiter le logement deux options s’offrent à lui :

• Réceptionner la maison avec son chef de chantier / conducteur de travaux. Vous vérifiez alors que les travaux sont conformes aux plans et contrôlez les équipements. Vous établissez alors un procès-verbal de réception qui peut le cas échéant mentionner les réserves ou les travaux restant à réaliser. Une fois la réception effectuée et la maison prise en main, vous avez 8 jours pour envoyer la lettre recommandée la liste des éventuels désordres à régler ou reprendre.
• Réceptionner la maison en vous faisant assister par un professionnel. Dans ce cas vous faites également le tour de la maison et c’est au professionnel d’établir une liste de réserves lors du procès-verbal. Cette liste est définitive vous n’aurez pas de délai de 8 jours afin de signaler d’autres vices.

Le dernier paiement de 5% est dû à la réception de la maison. Si vous constatez des désordres vous pouvez consigner les fonds sur un compte séquestre ou consigner un pourcentage de la somme due.

Les assurances après le chantier

Votre maison réceptionnée vous disposez de nombreuses garanties :

• Garantie de parfait achèvement : vous pouvez signaler tous les désordres apparus durant la première année de vie dans votre maison à votre constructeur. Ce dernier à l’obligation d’intervenir
• Garantie biennale : vous bénéficiez d’une garantie de bon fonctionnement sur l’ensemble des équipements.
• Garantie décennale : assure durant 10 ans les dommages de votre maison
• Garantie dommage -ouvrage : assure durant 10 ans la solidité et l’habitabilité de votre maison.