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Quel contrat de construction choisir ?

 

 

Se lancer dans la construction de votre maison est un choix important qui nécessite une longue réflexion. De nombreux contrats permettent la réalisation d’une maison individuelle mais tous ne se valent pas. Quels sont les avantages et les inconvénients du contrat d construction de maîtrise d’œuvre, ou du contrat d’entreprise ?

 

Le contrat de construction de maison individuelle

Le contrat de construction de maison individuelle est strictement réglementé par la loi du 19/12/1990. Ce contrat est le plus sécurisant pour un acheteur puisqu’il garantit la construction au prix et au délai convenu même en cas de défaillance du constructeur choisi.

Ce contrat est composé des plans de votre construction, d’une notice descriptive détaillant votre projet, des assurances dommage/ ouvrage et garantie de livraison ainsi que du contrat en lui-même.

Les plans ainsi que la notice descriptive doivent être signés par les deux parties. En outre, ces documents doivent préciser les travaux d’adaptation au sol, les éléments d’équipement intérieur ou extérieur.

Le constructeur de maison individuelle se charge des démarches administratives et financières pour le compte du maître d’ouvrage.

Le prix de la construction est détaillé entre ce que le constructeur de maison de maison individuelle prend en charge et le coût des travaux dits réservés au maître d’ouvrage. Ces travaux sont décrits et évalués spécifiquement dans la notice descriptive. Les paiements seront échelonnés selon une grille d’appels de fonds en fonction de l’avancée du chantier.

Est également inclus dans le contrat  le délai d’exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison de votre maison.

Le maître d’ouvrage dispose d’un délai de rétractation de 10 jours à la réception du contrat de construction et des plans envoyés en accusé de réception.

Le contrat de construction de maison individuelle prévoit également 2 assurances spécifiques obligatoires à savoir l’assurance dommage ouvrage qui assure durant 10 ans la solidité de votre maison. La garantie de livraison au prix et au délai convenu vous assure de connaître votre budget précisément et d’être certain de votre délai de livraison.

La réception de la maison est réalisée par un procès-verbal qui atteste que la maison est conforme aux travaux à effectuer. Si tel n’est pas le cas, des réserves sont émises et le désordre doit être repris par le constructeur. Le maître d’ouvrage dispose de 8 jours afin de signaler par lettre recommandée les désordres éventuels.

 

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Le contrat de maîtrise d’œuvre

Ce contrat ne doit pas être confondu avec le contrat de construction de maison individuelle. Si le maître d’œuvre intervient au nom du maître d’ouvrage dans les relations avec les entreprises il s’agit d’un contrat de construction de maison individuelle avec toutes les contraintes que cela impose au maître d’œuvre. Le contrat de maîtrise d’œuvre n’est pas réglementé.

Le maître d’œuvre se charge de la conception du projet et de la mise en relation avec les différentes entreprises intervenantes. Le maître d’œuvre peut conseiller le maître d’ouvrage dans le choix des entreprises intervenantes mais ne peut en aucun cas les choisir à sa place. C’est le maître d’ouvrage qui traite directement avec les différents corps de métiers et qui voit le budget avec chacune d’elles.

Le contrat de maîtrise d’œuvre spécifie la nature du projet (réalisation des plans), l’aide au choix des entreprises, la coordination du chantier de construction et l’assistance à la réception de la maison. De ce fait, le tarif est déterminé soit selon un forfait soit au pourcentage du montant des travaux. Cependant le maître d’œuvre ne peut définir à l’avance le coût total et définitif de la construction. Il peut évaluer le coût à l’avancée des travaux.

 

Le maître d’œuvre doit présenter un calendrier des délais de construction avec les entreprises définies par le maître d’ouvrage. C’est également à lui d’attester de l’ensemble des assurances professionnelles et décennales obligatoires.

Le contrat de maîtrise d’ouvrage prévoit un délai de rétractation de 10 jours et le remboursement des sommes préalablement versées.

 

 

 

 

Le contrat d’entreprise

Ce contrat est adapté aux personnes qui sont propriétaires d’un terrain, qui ont déjà un plan de construction établi et qui souhaitent gérer le chantier de construction de A à Z. Dans ce cas précis, le maître d’ouvrage coordonne lui-même les entreprises qu’il a choisi. Il signe un contrat avec chacune des entreprises se chargeant de différents los.

Il lui incombe de vérifier les assurances de chacune des entreprises intervenantes et de vérifier que son projet est en adéquation avec les règles locales d’urbanisme. Il a alors tout intérêt à consulter différents intervenants et à comparer les tarifs de chacune des entreprises interrogées pour chacun des lots constituant la construction de la maison. (prix, délai de livraison, garanties, label, performances énergétiques…)

Le contrat d’entreprise n’est pas réglementé. Le maître d’ouvrage ne bénéficie pas d’un droit de rétractation sauf si le contrat a été conclu à distance.

Une fois le chantier ouvert, le maître d’œuvre assure le suivi des travaux et informe sa banque à chaque étape afin de débloquer les fonds pour chaque corps de métier.

 

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